Conditions générales de vente Formations SPEIRA

Objet et champ d’application

L’organisme de formation SPEIRA enregistré sous le numéro numéro Siret ; 878 980 57200019 enregistré au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE).
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 32 62 03401 62 auprès du préfet de régionHaut-De-France.
Responsable : FAJFER Sandrine
Contact : hello@speira.fr
La société SPEIRA, en tant qu’organisme de formation, conçoit et dispense des formationsliées au bien-être, à la coiffure et au développement d’entreprise.
La société SPEIRA propose des services pour son compte ou pour le compte d’autres organismes de formation
Suite à la commande d’une formation, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en
particulier ses conditions générales d’achat.

Mode de réservation

Par internet sur notre site

L’enregistrement de la réservation s’effectue en ligne. Si la formation choisie ainsi que les nombre de places sont disponibles, vous êtes invités à régler l’acompte de 100 € par formation et par personne inscrite par carte bancaire ou paypal sur notre site sécurisé.

> Votre réservation est immédiatement validée. Si vous rencontrez des difficultés à l’inscription ou dans le cas où toutes nos formations seraient complètes, nous vous invitons à nous contacter par mail ou téléphone (contact sur le site)

CONFIRMATION de votre formation

Dès lors que l’acompte est réglé l’acompte votre réservation est confirmée. Une facture avec acompte de la réservation de la formation est adressée dès la prise de la commande.

Documents contractuels

A la suite d’une réservation de formation en ligne du client, la société SPEIRA lui transmet : 

• Une convention ou un contrat de formation professionnelle récapitulant le lieu de
formation, les dates et horaires 

• Une convocation à la formation 

• Le règlement intérieur

Comme prévu par la loi. 

A l’issue de la formation, une attestation de présence est envoyée au client.

Pré-requis de formation

La société SPEIRA spécifie dans ses programmes les pré-requis nécessaires pour suivre chacune de ses formations dans des conditions optimales.

Durées de formation

La société SPEIRA spécifie dans ses programmes de formation les durées de chaque formation ainsi que sur les pages du site web présentant les différentes formations.

Objectifs de formation

La société SPEIRA spécifie dans ses programmes de formation les objectifs de chaque formation ainsi que sur les pages du site web présentant les différentes formations.

Délais d’accès de formation et demande de financement

Compte tenu du délai nécessaire à la constitution et l’envoi du dossier de demande de financement, il est conseillé de faire votre demande au moins 1 mois avant la date de début souhaitée.

Délai de rétractation

A compter de la date de réception de l’acompte ou de la date de signature du contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours ouvrés pour se rétracter, il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne sera exigée du stagiaire et sera remboursé de son acompte moins les frais de transaction en vigueur.

Dispositions financières

Le prix de l’action de formation est fixé à : (se référer au site pour tarifs en cours). Le participant s’engage à payer la prestation selon la modalité́ de paiement suivante : – Après un délai de rétractation mentionné ci-dessus de la réservation en ligne, le stagiaire effectuera un versement d’un montant égal à la somme totale moins l’acompte versé au plus tard le premier jour de la formation.

Moyens et méthode mobilisées

Se référer au site www.speira.fr Modalités d’évaluation des acquis La formation est évaluée en cours et en fin de formation : 

– Partie écrite : questionnaire 

– Partie pratique : atteinte des objectifs du module 4, savoir effectuer les étapes du rituel de soin complet en binôme 

La note de 14/20 minima est nécessaire pour valider l’évaluation

Accessibilités aux personnes en situation de handicap

Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap. Chaque situation étant unique, nous vous demandons de préciser à l’inscription votre handicap. Nous pourrons ainsi confirmer l’ensemble des possibilités d’accueil et vous permettre de suivre la formation dans les meilleures conditions en accord avec votre employeur. 

Référent handicap : FAJFER Sandrine, 0611076870, hello@speira.fr

Conditions financières, facturation et règlement

Tous nos prix sont indiqués en euros hors taxes et TTC 

La société SPEIRA se réserve le droit d’y apporter toutes modifications sans préavis. Seules les offres écrites, transmises par devis et validées par une convention ou un contrat de formation professionnelle, nous engagent vis-à-vis du client.

Pour un client prenant en charge sa formation à ses frais ou en entreprise cliente prenant elle-même en charge la formation de son salarié, le règlement de toute formation est réalisé dans un 1er temps par acompte, montant défini à l’inscription et le solde à verser au plus tard le jour du 1er jour de formation. Les propositions envoyées par devis sont valables un mois, à partir de la date de transmission de ce dernier. 

Les conventions et contrats de formation sont transmis par mail ou par courrier au responsable de l’inscription ou au client qui s’engage à la retourner dûment signée 15 jours au moins avant le début de la formation. 

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application des pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. La société SPEIRA aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à la société SPEIRA.  

Report de date ou changement d’horaires en cours de formation

Aucun report n’est possible dans le cas des formations inter-entreprises.
Pour les formations intra-entreprises, la société cliente ou le client s’engage à informer par écrit la société SPEIRA à cette adresse : hello@speira.fr de toute modification de date, d’horaire ou d’annulation de cours au plus tard 48h ouvrées avant la date de la séance planifiée.
La prestation peut ensuite être reportée selon le planning du formateur. En dehors de ce délai, la prestation sera facturée.
Les cours particuliers organisés dans les locaux de la société SPEIRA ou chez le client suivent les mêmes règles que les stages intra entreprises ci-dessus.

Annulation, absence ou interruption d’une formation

Sauf cas de force majeure dûment justifié, tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au client par la société SPEIRA. Dans le cas d’une formation inter entreprise, pour toute annulation par le client reçu moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation ou en cas d’absence du stagiaire inscrit, la totalité des frais d’inscription sera retenue à titre d’indemnité forfaitaire. Toute formation commencée est due en totalité. Dans le cas d’une formation intra entreprise, pour toute annulation de la commande par le client reçue : 

– Avant les 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, 30% du coût total restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire 

– Dans les 10 jours ouvrés, 50% du total restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire 

– Dans les 5 jours ouvrés, 100% du coût total restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire

Annulation par la société SPEIRA :

La société SPEIRA se réserve le droit d’annuler tout ou une partie de la formation en cas de force majeure (manque de stagiaires ou absence de formateur..) sans dédommagement, ni pénalité versée au client. Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalité. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé des sommes correspondantes au reste des heures prévues par le contrat.

Conditions restrictives

La société SPEIRA se réserve le droit : 

– D’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales de vente, 

– D’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnités.

Confidentialité et communication

La société SPEIRA, le client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents, supports pédagogiques et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription. 

Il est notamment interdit de reproduire les supports pédagogiques de manière directe ou indirecte, en partie ou en totalité, de les adapter, de les modifier, de les traduire et de les commercialiser. 

La société SPEIRA s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le client y compris les informations concernant les stagiaires. Cependant, le client accepte d’être cité par la société SPEIRA comme client de ses formations. A cet effet, le client autorise la société SPEIRA à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapport d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant, à moins qu’il n’ait par écrit manifesté le souhait contraire.

Obligation de non-sollicitation de personnel

Le client s’engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel de la société SPEIRA ayant participé à l’exécution de la formation, pendant toute la durée de celle-ci et pendant les deux années civiles qui suivront la cessation des relations contractuelles. En cas de non-respect de la présente obligation, le client devra verser à la société SPEIRA à titre de clause pénale une indemnité égale à douze fois le dernier salaire, charges patronales en sus, du salarié indûment débauché.

Loi applicable

La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre la société SPEIRA et ses clients.

Attribution de compétence

En cas de litige survenant entre le Client et la société SPEIRA, il sera recherché en premier lieu une solution à l’amiable. Si une contestation ou un différend ne pourraient être réglés à l’amiable, le tribunal de commerce dont ressort l’organisme de formation, sera seul compétent pour régler le litige.